VERSCHLUSS MIT FARBCODIERUNG

Brevet européen · EP1660384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1660384
Numéro de demande
EP04764295
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2004
Publié
31 mai 2006
Délivré
24 nov. 2010
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
DE 10338680 22.08.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/009311 19.08.2004
Publication PCT
WO2005/021399 10.03.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 28 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.04.2011

  3. 28 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Casagate AG, Splügenstrasse 10, 8002 Zürich → Casagate AG, Seestrasse 75a, 8800 Thalwil

    Publié dans Swissreg le 28.04.2011

  4. 24 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2010

Parties

Titulaire

Casagate AG

Seestrasse 75a, 8800 Thalwil

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

LAHUSEN, Eric, Paul

8800 Thalwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.