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Brevet européen · EP1661223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1661223
Numéro de demande
EP04718222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2004
Publié
31 mai 2006
Délivré
30 mai 2007
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/06 (2006.01)
H02H 7/26 (2006.01)
H02H 3/04 (2006.01)
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
AT 13572003 28.08.2003
Demande PCT
PCT/AT2004/000076 08.03.2004
Publication PCT
WO2005/022715 10.03.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 29 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Moeller Gebäudeautomation GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

KOCH, Michael

A-1190 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.