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Brevet européen · EP1661367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1661367
Numéro de demande
EP04777917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2004
Publié
31 mai 2006
Délivré
21 août 2013
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
US 486648 P 11.07.2003
Demande PCT
PCT/US2004/022136 09.07.2004
Publication PCT
WO2005/009004 27.01.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 21 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

Parties

Titulaire

Computer Associates Think, Inc.

One Computer Associates Plaza, Islandia, New York 11749, US

Inventeur

GIBSON, Grant, A.

Columbia, MD 21044, US

RUBSAM, Kenneth, G.

Ellicott City, MD 21043, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.