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Brevet européen · EP1661491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1661491
Numéro de demande
EP05021870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2005
Publié
31 mai 2006
Délivré
11 juil. 2007
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 57/16 (2006.01)
A47B 88/04 (2006.01)
Priorité
AT 19822004 25.11.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 14 sept. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  3. 31 juil. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Fulterer Gesellschaft m.b.H.

Höchster Strasse 16, 6890 Lustenau, AT

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Tschemernjak, Josef

6844 Altach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.