Fachwerkträger für den mobilen Einsatz

Brevet européen · EP1662066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1662066
Numéro de demande
EP05108812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2005
Publié
31 mai 2006
Délivré
13 août 2008
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 3/00 (2006.01)
E04C 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 202004018403 U 27.11.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 13 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2008

Parties

Titulaire

SIGN-WARE GmbH & Co. KG

Silbachstrasse 28, 59846 Sundern, DE

Inventeur

Labate, Natalino

59846 Sundern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.