Polyethylencopolymer enthaltendes Band

Brevet européen · EP1664400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1664400
Numéro de demande
EP04769368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2004
Publié
7 juin 2006
Délivré
17 août 2011
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01F 6/30 (2006.01)
D01D 5/42 (2006.01)
Priorité
GB 0320690 03.09.2003
Demande PCT
PCT/IB2004/002979 24.08.2004
Publication PCT
WO2005/021846 10.03.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 17 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

Parties

Titulaire

INEOS Manufacturing Belgium NV

Scheldelaan 482, 2040 Antwerpen, BE

Inventeur

JAN, Dominique

B-4052 Beaufays, BE

LAMBERT, Yves-Julien

B-1325 Chaumont Gistoux, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.