Sicherheitdokument mit mikrosphärischen Einschlüssen

Brevet européen · EP1667073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1667073
Numéro de demande
EP04022131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2004
Publié
7 juin 2006
Délivré
16 déc. 2009
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 7/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 20 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 20.04.2012

  3. 16 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2009

Parties

Titulaire

European Central Bank

Kaiserstrasse 29, 60311 Frankfurt am Main, DE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.