Bodenauslass für Unterflur-Installationssysteme

Brevet européen · EP1667299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1667299
Numéro de demande
EP05026314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2005
Publié
7 juin 2006
Délivré
1 oct. 2008
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/18 (2006.01)
Priorité
DE 202004018688 U 03.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 11 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.12.2008

  3. 1 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2008

Parties

Titulaire

Tehalit GmbH

Seebergstrasse 37, 67716 Heltersberg, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Vatter, Klaus

66978 Clausen, DE

Szabo, Thomas

66849 Landstuhl, DE

Schneckmann, Horst

67705 Trippstadt, DE

Kauf, Peter

66482 Zweibrücken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.