STERILER PYROGENFREIER HEIZBEUTEL AUF BASIS EINES POLYMERFILMS

Brevet européen · EP1667752 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1667752
Numéro de demande
EP04782410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2004
Publié
14 juin 2006
Délivré
9 avr. 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/14 (2006.01)
A61J 1/10 (2006.01)
B31B 23/00 (2006.01)
Priorité
US 658034 09.09.2003
Demande PCT
PCT/US2004/027924 27.08.2004
Publication PCT
WO2005/025653 24.03.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 9 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.04.2014

Parties

Titulaire

Pall Technology UK Limited

5, Harbourgate Business Park Southampton Road, Portsmouth, PO6 4BQ, GB

Inventeur

ZAMBAUX, Jean-Pascal

33980 AUDENGE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.