FLAMMWIDRIGE ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP1668073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1668073
Numéro de demande
EP04787189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2004
Publié
14 juin 2006
Délivré
29 avr. 2009
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 5/23 (2006.01)
Priorité
EP 03396092 01.10.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/052271 22.09.2004
Publication PCT
WO2005/030852 07.04.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 29 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2009

Parties

Titulaire

Ciba Holding AG

Ciba Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Radiée du registre

Inventeur

RONAN, Nicolas

FIN-20810 Abo, FI

WILÉN, Carl-Eric, Magnus

FIN-02940 Esbo, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.