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Brevet européen · EP1668613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1668613
Numéro de demande
EP04729799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2004
Publié
14 juin 2006
Délivré
27 août 2008
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 29/14 (2006.01)
Priorité
CA 2427320 30.04.2003
Demande PCT
PCT/CA2004/000624 28.04.2004
Publication PCT
WO2004/097762 11.11.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 27 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

Parties

Titulaire

Tyco Safety Products Canada Ltd.

3301 Langstaff Road, Concord, Ontario L4K 4L2, CA

Inventeur

LENNARTZ, Gary

Hillsburgh, Ontario N0B 1Z0, CA

SINGLETON, Scott

Woodville, Ontario K0M 2T0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.