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Brevet européen · EP1669941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1669941
Numéro de demande
EP05008968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2005
Publié
14 juin 2006
Délivré
13 juin 2012
Radié
23 avr. 2025
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102004059608 10.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2025

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.04.2025
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 28 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 28.07.2012

  5. 13 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2012

Parties

Inventeur

Wallerstorfer, Kurt

5204 Irrsdorf, AT

Ponert, Gregor

A-5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.