Mecanisme de commande d'un interrupteur électrique multipolaire

Brevet européen · EP1670009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1670009
Numéro de demande
EP05111950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2005
Publié
14 juin 2006
Délivré
4 mars 2009
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/30 (2006.01)
Priorité
FR 0413203 13.12.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 4 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2009

Parties

Titulaire

Pommier

33, avenue du Général Leclerc, 65200 Bagnères de Bigorre, FR

Inventeur

Grimault, Jean-Luc

12300 Decazeville, FR

Flottard, Vincent

65000 Tarbes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.