Dispositif de commande d'alimentation électrique pour appareils électriques notamment pour candelabres d'eclairage public

Brevet européen · EP1672810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1672810
Numéro de demande
EP05360054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2005
Publié
21 juin 2006
Délivré
14 avr. 2010
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 3/54 (2006.01)
Priorité
FR 0413254 14.12.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 1 sept. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

  3. 14 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2010

Parties

Titulaire

Gainville, Maurice

1867 Ollon

Leroy, Sébastien

1124 Gollion

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

Gainville, Maurice

1867 Ollon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.