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Brevet européen · EP1673795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1673795
Numéro de demande
EP04787221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2004
Publié
28 juin 2006
Délivré
20 déc. 2006
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/04 (2006.01)
H01H 50/14 (2006.01)
Priorité
DE 10348088 16.10.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/052321 27.09.2004
Publication PCT
WO2005/038845 28.04.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 29 févr. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  3. 28 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  4. 15 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Moeller GmbH

Hein-Moeller-Strasse 7-11, 53115 Bonn, DE

Mandataire

DTS Zürich

8125 Zollikerberg

Inventeur

GERVING, Karsten

D-53225 Bonn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.