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Brevet européen · EP1674404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1674404
Numéro de demande
EP05027053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2005
Publié
28 juin 2006
Délivré
6 mai 2009
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 45/32 (2006.01)
Priorité
DE 102004061651 22.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 6 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2009

Parties

Titulaire

Schütz GmbH & Co. KGaA

56242 Selters / Westerwald, DE

Inventeur

Schütz, Udo

56242 Selters/Westerland, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.