Brauserohrschutz

Brevet européen · EP1674783 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1674783
Numéro de demande
EP05024366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2005
Publié
28 juin 2006
Délivré
18 mai 2011
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 58/10 (2006.01)
F16L 57/06 (2006.01)
Priorité
DE 102004062672 21.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 30 juil. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2011

  3. 18 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

Parties

Titulaire

Isenmann Siebe GmbH

Gerwigstrasse 67, D-76131 Karlsruhe, DE

Hein, Lehmann Trenn- und Fördertechnik GmbH

Alte Untergath 40, D-47805 Krefeld, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Sattler, Matthias, Dipl.-Ing.

64625 Bensheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.