HÖHENSCHUTZ-VORRICHTUNG
Brevet européen · EP1675769 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1675769
- Numéro de demande
- EP04761970
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2004
- Publié
- 5 juil. 2006
- Délivré
- 9 mai 2007
- Radié
- 31 oct. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 10/00 (2006.01)A62B 17/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 179803 22.10.2003
- Demande PCT
- PCT/CH2004/000630 19.10.2004
- Publication PCT
- WO2005/037645 28.04.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.05.2011
- 28 sept. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. R.C. Salgo + Partner Patentanwälte AG, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
Parties
Inventeur
EGLI, Wendelin
CH-8472 Seuzach
REINHARD, Andreas
CH-8001 Zürich
WULF, Reinhard
22119 Hamburg, DE
SCHMIEDING, Dirk
25474 Ellerbeck, DE
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