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Brevet européen · EP1676288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1676288
Numéro de demande
EP04761045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2004
Publié
5 juil. 2006
Délivré
27 févr. 2008
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/46 (2006.01)
Priorité
AT 16092003 13.10.2003
Demande PCT
PCT/AT2004/000323 28.09.2004
Publication PCT
WO2005/036581 21.04.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 31 mars 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Moeller Gebäudeautomation GmbH

Scheydgasse 42, 1215 Wien, AT

Inventeur

TETIK, Adolf

A-1180 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.