EINSTELLBARE DICHTUNGSMITTEL

Brevet européen · EP1678432 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1678432
Numéro de demande
EP04789797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2004
Publié
12 juil. 2006
Délivré
7 août 2013
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/02 (2006.01)
F16K 27/06 (2006.01)
F16K 5/08 (2006.01)
Priorité
CA 2447866 31.10.2003
CA 2486008 28.10.2004
Demande PCT
PCT/CA2004/001890 28.10.2004
Publication PCT
WO2005/043014 12.05.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 7 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2013

Parties

Titulaire

FLUOROSEAL INC.

Fluoroseal Inc

6418, Trans-Canada Highway West, Montreal Quebec H4T 1X4, CA

Inventeur

PAUL, Nicolas

Varennes, Quebec J3X 1V1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.