GEHÄUSE

Brevet européen · EP1678798 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1678798
Numéro de demande
EP04790911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2004
Publié
12 juil. 2006
Délivré
3 mars 2010
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 10350433 29.10.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/012136 27.10.2004
Publication PCT
WO2005/043704 12.05.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 4 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 04.03.2010

  3. 3 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2010

Parties

Titulaire

ADC GmbH

Beeskowdamm 3-11, 14167 Berlin, DE

Harting Electric GmbH & Co. KG

Wilhelm-Harting-Strasse 1, 32339 Espelkamp, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

HETZER, Ulrich

15831 Mahlow, DE

MÖSSNER, Frank

12277 Berlin, DE

NAD, Ferenc

14197 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.