Verfahren und ein System, um Zugang zu einem Objekt oder zu einer Dienstleistung zu erlangen
Brevet européen · EP1679665 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1679665
- Numéro de demande
- EP05100107
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2005
- Publié
- 12 juil. 2006
- Délivré
- 27 mai 2009
- Radié
- 11 janv. 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 janv. 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 11.01.2025
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 11.01.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 12 sept. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 12 sept. 2022
Transféré
- Titulaire
- Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern → InterDigital CE Patent Holdings SAS, 3, Rue du Colonel Moll, 75017 Paris, France
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 22 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern → Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 16 avr. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 16.04.2011
- 13 juin 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 13.06.2009
1 entrée antérieure
- 27 mai 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.05.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.