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Brevet européen · EP1682848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1682848
Numéro de demande
EP04797221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2004
Publié
26 juil. 2006
Délivré
6 mai 2009
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/18 (2006.01)
Priorité
EP 03405805 11.11.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000663 03.11.2004
Publication PCT
WO2005/045357 19.05.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 6 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2009

  3. 6 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.05.2009

Parties

Titulaire

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd.

Allmendstrasse 86, 3602 Thun

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

BISSIG, Josef

CH-6460 Altdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.