VERFAHREN ZUR ERZEUGUNG EINES JETTING-PROGRAMMS

Brevet européen · EP1682957 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1682957
Numéro de demande
EP04800331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2004
Publié
26 juil. 2006
Délivré
1 juil. 2009
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/4097 (2006.01)
H05K 13/04 (2006.01)
Priorité
SE 0302985 13.11.2003
Demande PCT
PCT/SE2004/001668 15.11.2004
Publication PCT
WO2005/048678 26.05.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 1 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2009

Parties

Titulaire

Mydata Automation AB

Adolfsbergsvägen 11, 168 66 Bromma, SE

Inventeur

BYL HN, Jens

S-191 41 Sollentuna, SE

SANDELL, H kan

S-187 51 Täby, SE

HOLM, William

S-125 51 Älvsjö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.