Anhängerkupplung

Brevet européen · EP1683659 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1683659
Numéro de demande
EP06000665
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2006
Publié
26 juil. 2006
Délivré
5 mars 2008
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/46 (2006.01)
B60D 1/07 (2006.01)
Priorité
GB 0501498 25.01.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 31 mars 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

Gottlieb, Wolfe

87616 Marktoberdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.