AUFBRINGVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1684640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1684640
Numéro de demande
EP04768890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2004
Publié
2 août 2006
Délivré
28 sept. 2011
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/128 (2006.01)
Priorité
GB 0324106 15.10.2003
GB 0415796 15.07.2004
Demande PCT
PCT/GB2004/004360 15.10.2004
Publication PCT
WO2005/039422 06.05.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 28 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2011

Parties

Titulaire

Femcare Limited

FEMCARE LIMITED

Unit 2A, Millenium Way East, Phoenix Centre, Nottingham NG8 6AR, GB

Inventeur

BRIGHT, Charles, Edward

Nr Burton-on-Trent Staffs. DE13 7EJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.