ROLLENHALTEREINHEIT
Brevet européen · EP1684948 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1684948
- Numéro de demande
- EP04797238
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2004
- Publié
- 2 août 2006
- Délivré
- 31 oct. 2007
- Radié
- 10 nov. 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B25B 27/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 198103 20.11.2003
- Demande PCT
- PCT/CH2004/000681 10.11.2004
- Publication PCT
- WO2005/049280 02.06.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 nov. 2024
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 10.11.2024
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 10.11.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 22 sept. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- VON ARX AG Maschinenfabrik, Gelterkinderstrasse 31, CH-4450 Sissach → Von Arx AG, Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 nov. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.