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Brevet européen · EP1687468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1687468
Numéro de demande
EP04738081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2004
Publié
9 août 2006
Délivré
13 févr. 2008
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 5/46 (2006.01)
Priorité
DE 10355853 26.11.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000441 12.07.2004
Publication PCT
WO2005/052230 09.06.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Patente und Lizenzen Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

SCHATZMANN, Hans, Peter

CH-8524 Uesslingen

OTT, Jürg

CH-8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.