DISPERSIONSFARBSTOFFMISCHUNGEN

Brevet européen · EP1689819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1689819
Numéro de demande
EP04798029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2004
Publié
16 août 2006
Délivré
10 août 2011
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/22 (2006.01)
Priorité
GB 0327719 28.11.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/013209 20.11.2004
Publication PCT
WO2005/054375 16.06.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 10 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

Parties

Titulaire

DyStar Colours Deutschland GmbH

Industriepark Höchst, 65926 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

GRUND, Clemens

65795 Hattersheim, DE

RABJOHNS, Michael, Alan

Manchester M20 2PD, GB

LEAVER, Alan, Thomas

Manchester M30 9LR, GB

BRIERLEY, David

Oldham OL2 6EL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.