Système de repassage

Brevet européen · EP1690978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1690978
Numéro de demande
EP05101042
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2005
Publié
16 août 2006
Délivré
20 sept. 2006
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 81/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 30 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Avenue Tissot 15,, case postale 1255, 1001 Lausanne

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  3. 13 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Laurastar SA

Laurastar S.A.

Rte de Pra de Plan, 1618 Châtel-St-Denis

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

ANDRE ROLAND S.A.

Avenue Tissot 15, case postale 1255, 1001 Lausanne

Inventeur

VOITCHOVSKY, Serge

1083 Mezieres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.