Heizkörperabdeckung

Brevet européen · EP1691137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1691137
Numéro de demande
EP05003138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2005
Publié
16 août 2006
Délivré
6 juin 2007
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 19/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 2 mai 2017

    Fusionné

    Titulaire
    Zehnder Verkaufs- und Verwaltungs AG, Moortalstrasse 1, 5722 Gränichen → Zehnder Group International AG, Moortalstrasse 1, 5722 Gränichen

    Publié dans Swissreg le 02.05.2017

  3. 31 août 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  4. 29 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.