GESTELL FÜR EINE KONTROLLWAAGE

Brevet européen · EP1692472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1692472
Numéro de demande
EP04803765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2004
Publié
23 août 2006
Délivré
7 avr. 2010
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 10357982 11.12.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/014124 09.12.2004
Publication PCT
WO2005/057144 23.06.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 20 juil. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 20.07.2010

  3. 7 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2010

Parties

Titulaire

Mettler Toledo Garvens GmbH

Mettler-Toledo Garvens GmbH

Kampstrasse 7, 31180 Giesen, DE

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

BERGER, Hermann

31079 Adenstedt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.

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