KÖRPERSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP1694152 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1694152
- Numéro de demande
- EP04805969
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2004
- Publié
- 30 août 2006
- Délivré
- 25 juin 2008
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A42B 3/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 0329612 20.12.2003GB 0409065 23.04.2004
- Demande PCT
- PCT/GB2004/005149 07.12.2004
- Publication PCT
- WO2005/060778 07.07.2005
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 3 févr. 2016
Rectifié
- Titulaire
- Lloyd (Scotland) Limited, 152 Bath Street, Glasgow, G2 4TB, Royaume-Uni, Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel → Lloyd (Scotland) Limited, 152 Bath Street, Glasgow, G2 4TB, Royaume-Uni
- Mandataire
- Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 03.02.2016
- 19 janv. 2016
Mandataire inscrit
- Titulaire
- Lloyd (Scotland) Limited, 152 Bath Street, Glasgow, G2 4TB, Royaume-Uni → Lloyd (Scotland) Limited, 152 Bath Street, Glasgow, G2 4TB, Royaume-Uni, Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 19.01.2016
- 3 nov. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 03.11.2009
- 1 juil. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.07.2008
Parties
Mandataire
Inventeur
SAJIC, Peter
Dorset BH18 8BE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.