KUPPLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1694477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1694477
Numéro de demande
EP03819107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2003
Publié
30 août 2006
Délivré
15 août 2007
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27B 5/32 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2003/000816 15.12.2003
Publication PCT
WO2005/056256 23.06.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 août 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

TANNER, Peter

CH-4416 Bubendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.