PROCEDE DE PURIFICATION DE LACTIDE

Brevet européen · EP1694626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1694626
Numéro de demande
EP03786405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2003
Publié
30 août 2006
Délivré
14 nov. 2007
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 55/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/NL2003/000875 10.12.2003
Publication PCT
WO2005/056509 23.06.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 15 avr. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  3. 29 févr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  4. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Tate & Lyle Public Limited Company

TATE & LYLE PUBLIC LIMITED COMPANY

Sugar Quay Lower Thames Street, London EC3R 6DQ, GB

Mandataire

Kasche & Partner AG

Ritscher & Partner AG

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

MEERDINK, Johannes

NL-9711 DG Groningen, NL

SÖDERGARD, Nils, Dan, Anders

FIN-20250 Turku, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.