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Brevet européen · EP1694717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1694717
Numéro de demande
EP04806017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2004
Publié
30 août 2006
Délivré
16 févr. 2011
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 4/647 (2006.01)
C08F 2/00 (2006.01)
C08F 10/00 (2006.01)
Priorité
GB 0329348 18.12.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/005197 08.12.2004
Publication PCT
WO2005/058978 30.06.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 16 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2011

Parties

Titulaire

Ineos Europe Limited

INEOS EUROPE LIMITED

Hawkslease Chapel Lane, Lyndhurst Hampshire SO43 7FG, GB

Inventeur

KIMBERLEY, Brian Stephen

Surrey TW17 OEW, GB

LACANE, Gerard

F-13700 Marignane, FR

MASTROIANNI, Sergio

B-1040 Etterbeek, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.