APPAREIL DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Brevet européen · EP1695010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1695010
Numéro de demande
EP04787452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2004
Publié
30 août 2006
Délivré
28 mars 2007
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 1/00 (2006.01)
F24F 13/02 (2006.01)
F24B 1/187 (2006.01)
Priorité
FR 0311274 24.09.2003
Demande PCT
PCT/FR2004/002429 24.09.2004
Publication PCT
WO2005/031217 07.04.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 29 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Laurent CROSSET-PERROTIN, A St-Martin, 1609 SAINT-MARTIN FR

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Schreiber, Bernard

68530 Buhl, FR

Vaccaro, Antoine

68530 Buhl, FR

Mandataire

Laurent CROSSET-PERROTIN

1609 SAINT-MARTIN FR

Inventeur

Schreiber, Bernard

68530 Buhl, FR

Vaccaro, Antoine

68530 Buhl, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.