EIGENSICHERE DATENÜBERTRAGUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP1695158 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1695158
- Numéro de demande
- EP04819652
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2004
- Publié
- 30 août 2006
- Délivré
- 24 févr. 2010
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/042 (2006.01)H02H 9/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 10356985 05.12.2003
- Demande PCT
- PCT/EP2004/013778 03.12.2004
- Publication PCT
- WO2005/054966 16.06.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 19 févr. 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 19.02.2015
- 24 févr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.02.2010
- 24 févr. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 24.02.2010
Parties
Inventeur
BECKER, Udo
47169 Duisburg, DE
SCHARFENBERG, Manfred
59425 Unna, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.