Gynäkologisches Instrument

Brevet européen · EP1695740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1695740
Numéro de demande
EP06075428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2006
Publié
30 août 2006
Délivré
9 avr. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 5/10 (2006.01)
Priorité
NL 1028427 28.02.2005
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 9 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.04.2014

Parties

Inventeur

van 't Hooft, Eric

2930 Brasschaat, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.