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Brevet européen · EP1697162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1697162
Numéro de demande
EP04806131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2004
Publié
6 sept. 2006
Délivré
9 juil. 2008
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B60R 22/28 (2006.01)
B60R 22/48 (2006.01)
Priorité
GB 0329164 17.12.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/005329 17.12.2004
Publication PCT
WO2005/058635 30.06.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 9 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

Parties

Titulaire

Britax-Excelsior Limited

Britax Excelsior Limited

3000 Hillswood Drive, Hillswood Business Park Chertsey Surrey KT16 0RS, GB

BRITAX RÖMER Kindersicherheit GmbH

Blaubeurer Strasse 71, 89077 Ulm, DE

Inventeur

LANG, Heinz-Jurgen

89275 Elchingen, DE

WETTER, Hermann

89075 Ulm, DE

CARINE, David Shaun

Andover, Hampshire SP1 6DF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.