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Brevet européen · EP1697569 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1697569
Numéro de demande
EP04735717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2004
Publié
6 sept. 2006
Délivré
16 janv. 2008
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/28 (2006.01)
Priorité
CH 9812003 03.06.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000332 02.06.2004
Publication PCT
WO2004/106603 09.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 15 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

MEDVETCHI, Emil

CH-8400 Winterthur

STYNER, Roland

CH-8404 Winterthur

CAHANNES, Paul

CH-8424 Embrach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.