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Brevet européen · EP1697613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1697613
Numéro de demande
EP04818316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2004
Publié
6 sept. 2006
Délivré
10 mai 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 31/107 (2006.01)
Priorité
US 696823 30.10.2003
Demande PCT
PCT/US2004/035840 27.10.2004
Publication PCT
WO2005/045176 19.05.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

Impact Selector International, LLC

100 Redmond Road, Houma, LA 70363, US

Inventeur

McELROY, Fay

Houma, LA 70364, US

BURNTHORNE, James, Jr

Houma, LA 70364, US

GUIDRY, Lonnie

Lockport, LA 70374, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.