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Brevet européen · EP1698510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1698510
Numéro de demande
EP06075445
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2006
Publié
6 sept. 2006
Délivré
27 juin 2007
Radié
27 juin 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NL 1028449 03.03.2005
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  2. 31 juil. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Grasbeemd 28, 5705 DG Helmond, NL

Inventeur

Fransen, Martinus Theodorus

5663 EN Geldrop, NL

Lutkemeier, Eduard Cornelis

5211 DC 's-Hertogenbosch, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.