FADENBREMSE

Brevet européen · EP1699724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1699724
Numéro de demande
EP04804109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2004
Publié
13 sept. 2006
Délivré
7 juil. 2010
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 59/22 (2006.01)
Priorité
DE 10361773 31.12.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/014511 20.12.2004
Publication PCT
WO2005/066055 21.07.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 7 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.07.2010

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Box 45, 523 22 Ulricehamn, SE

Inventeur

OHLSON, Per

S-523 94 Tvärred, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.