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Brevet européen · EP1700712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1700712
Numéro de demande
EP06002409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2006
Publié
13 sept. 2006
Délivré
24 juin 2009
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 17/08 (2006.01)
Priorité
DE 102005011761 11.03.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 24 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2009

Parties

Titulaire

Baier & Schneider GmbH & Co. KG

Baier & Schneider GmbH & Co.KG

Wollhausstrasse 60-62, 74072 Heilbronn, DE

Inventeur

Hirsch, Günter

75248 Ölbronn-Dürrn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.