Näh-oder Stickmaschine

Brevet européen · EP1700941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1700941
Numéro de demande
EP06405023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2006
Publié
13 sept. 2006
Délivré
21 mai 2008
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 59/02 (2006.01)
Priorité
CH 4242005 11.03.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 30 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Durville, Gérard

5073 Gipf-Oberfrick

Beer, Roland

8570 Weinfelden

Steinacher, Beda

5400 Baden

Berger, Michael

78465 Konstanz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.