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Brevet européen · EP1701228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1701228
Numéro de demande
EP06405069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2006
Publié
13 sept. 2006
Délivré
16 mai 2012
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 37/08 (2006.01)
G04B 37/22 (2006.01)
G04B 45/00 (2006.01)
G04B 45/02 (2006.01)
Priorité
CH 3912005 07.03.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 7 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.07.2012

  3. 16 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

Parties

Titulaire

Aurema SA

Jurastrasse 74, 2540 Grenchen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Von Burg, Ursula

CH-2540 Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.