Dach- oder Fassadenverkleidung

Brevet européen · EP1703037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1703037
Numéro de demande
EP05003971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2005
Publié
20 sept. 2006
Délivré
2 janv. 2008
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 12/00 (2006.01)
H01L 31/048 (2006.01)
E04D 1/34 (2006.01)
E04D 1/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 1 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH → ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.08.2013

  3. 30 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  4. 31 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

Parties

Titulaire

3S SWISS SOLAR SYSTEMS AG

3S Swiss Solar Systems AG

Schachenweg 24, 3250 Lyss

Radiée du registre

Mandataire

ABP Patent Network AG

ABP PATENT NETWORK AG

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Szacsvay, Tamas

3007 Bern

Hofer-Noser, Patrick

3013 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.