Mehrläufige Handfeuerwaffe

Brevet européen · EP1703246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1703246
Numéro de demande
EP06000462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2006
Publié
20 sept. 2006
Délivré
16 sept. 2009
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 21/08 (2006.01)
Priorité
DE 102005012513 16.03.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 16 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2009

  3. 16 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.09.2009

Parties

Titulaire

S.A.T. Swiss Arms Technology AG

Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen

Radiée du registre

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Popikow, Sergej

87480 Weitnau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.