AUSLÖSBARES INJEKTIONSGERÄT

Brevet européen · EP1703929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1703929
Numéro de demande
EP04797272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2004
Publié
27 sept. 2006
Délivré
21 oct. 2009
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
Priorité
CH 218903 18.12.2003
DE 20319648 U 18.12.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000715 29.11.2004
Publication PCT
WO2005/058396 30.06.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 21 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

Parties

Titulaire

Tecpharma Licensing AG

TecPharma Licensing AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Radiée du registre

Inventeur

HOMMANN, Edgar

CH-3257 GROSSHOECHSTETTEN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.